Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de convoyage, livraison et transport de véhicules fournies par KAB Mobility.
2. Devis & commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande devient ferme à réception de l'acceptation écrite du devis par le client.
3. Tarifs & paiement
Les tarifs sont indiqués en euros HT et TTC sur le devis. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur la facture.
4. Assurance
Chaque véhicule convoyé est couvert par une assurance tous risques pendant toute la durée du trajet.
5. Responsabilité
KAB Mobility s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.
6. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation sont précisées dans le devis.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.