Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site kabmobility.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est KAB Mobility.
Adresse e-mail : contact@kabmobility.fr
Téléphone : +33 7 81 11 76 08

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation, art. 5.1.c RGPD) :

• Données d'identification : nom, prénom.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données liées à la prestation : type de service, véhicule (marque, modèle, état), lieux de prise en charge et de livraison, date souhaitée, options sélectionnées, précisions libres saisies par l'utilisateur.
• Données techniques : aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins publicitaires ou statistiques tierces.

4. Finalités et bases légales

• Traitement des demandes de devis et de contact — base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD).
• Exécution de la prestation de convoyage — base légale : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Respect des obligations légales et comptables (facturation, archivage) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
• Gestion des éventuels litiges — base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD).

5. Durées de conservation

• Prospects (devis non concrétisés) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans à des fins de prospection.
• Documents comptables et factures : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).
• Données nécessaires à la preuve d'un droit ou d'un contrat : 5 ans (art. 2224 du Code civil).

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à KAB Mobility et à ses sous-traitants strictement nécessaires (hébergeur, service d'envoi d'e-mails transactionnels). Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers. Tous les sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

7. Transfert hors Union européenne

Nos prestataires sont, par défaut, situés au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD.

8. Sécurité

KAB Mobility met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, contrôle des accès, hébergement sécurisé) pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données, conformément à l'article 32 du RGPD.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun cookie de mesure d'audience tiers, publicitaire ou de réseau social n'est déposé.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.